Sary:Flag of France (Pantone).svg

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Ambangovangony

Visavisa
English: The flag of the French Republic using the official Pantone specifications
Daty
Loharano Asan'ny tena
Mpamorona azy Sammimack

Navoaka tambanin'ny lisansy

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint Frantsay

mpamorona

Valeur sans élément de Wikidata

auteur ou autrice (chaîne) Frantsay : Sammimack
URL Frantsay : https://commons.wikimedia.org/wiki/user:Sammimack
nom d'utilisateur Wikimédia Frantsay : Sammimack

fiandohana

3 Septambra 2017

Tantara ny rakitra

Tsindrio eo amin'ny daty/ora iray mba hijery ny toetra n'ilay rakitra tamin'io fotoana io.

Daty sy orasaritapakaHabeMpikambanaresaka
ankehitriny19 Jolay 2018 à 12:48Vignette ho an'ny 19 Jolay 2018 à 12:48900 × 600 (251 octet)Sangjinhwareduce size
3 Septambra 2017 à 12:05Vignette ho an'ny 3 Septambra 2017 à 12:05900 × 600 (1 kio)Sammimack{{Information |Description={{en|1=The flag of the French Republic using the official Pantone specifications}} |Source={{Own}} |Date=2017-09-03 |Author=Sammimack |Permission= |other_versions= }}

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Fampiasan-drakitra maneran-tontolo

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Metadata

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